La conduite en état d’ivresse manifeste se distingue de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Mais les conséquences sont identiques.
Le refus de se soumettre se différencie de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de l’ivresse manifeste. Mais les conséquences sont identiques.
- C’est quoi la conduite en état d’ivresse manifeste ?
- Quelles conséquences sur le permis de conduire
- Comment se défendre ?
- Les résultats
- Questions fréquentes
1 – C’est quoi la conduite en état d’ivresse manifeste ?
L’article L.234-1 du code de la route punit le fait de conduire en étant ivre.
Nul ne sait ce que recouvre la notion d’ivresse. Il n’existe aucune définition juridique.
La conduite en état d’ivresse manifeste est donc le fait de conduire dans un état qualifié d’ivresse manifeste par les forces de l’ordre.
Il n’y ici pas d’éthylomètre. Pas de taux.
Seuls des critères créés par les Tribunaux permettent de caractériser cette infraction: yeux voilés, haleine sentant l’alcool, propos incohérents, élocution pâteuse, etc.
Les forces de l’ordre doivent remplir une fiche A (image) listant les critères.
C’est donc une infraction sans aucun élément objectif autre que la probité des forces de l’ordre.
Il existe cependant de nombreux moyens de défense.
2 – Quelles conséquences sur le permis de conduire
Ce sont exactement les mêmes que pour la conduite sous alcool :
- Avis de rétention
- Suspension du Préfet
- Convocation en justice
- Composition pénale
- Ordonnance pénale
- CRPC
- Tribunal
- Suspension par le Tribunal
- Perte de 6 points (sauf récidive)
- Annulation (automatique en cas de récidive)
- Confiscation du véhicule
Pour en savoir plus sur toutes ces procédures, rendez-vous ici
Pour en savoir plus sur la récidive, rendez-vous ici
3 – Comment se défendre ?
Se défendre avec un avocat expérimenté de la matière semble être la meilleure solution.
Avant de savoir si vous souhaitez vous défendre, il est important de faire le point sur trois questions essentielles :
- Avez-vous assez de points pour en perdre 6 ?
- Si non, il faut contester absolument avec celui que vous estimerez être le meilleur avocat permis pour ne pas perdre ces points ou alors, gérer votre permis et les récupérations automatiques possibles dans le temps
- Si oui, alors, il convient de répondre aux deux questions suivantes
- Êtes-vous en récidive ?
- Si non, il faut savoir si vous avez assez de points. Et répondre à la question de la suspension
- Si Oui, il faut contester absolument avec celui que vous estimerez être le meilleur avocat permis puisque vous encourez l’annulation automatique du permis de conduire. Ivresse manifeste, alcool au volant, stupéfiants au volant sont, aux yeux de la loi, la même nature d’infraction. Si vous avez été condamné dans les 5 dernières années pour l’une de ces infractions, vous êtes en récidive. Il n’y a pas d’autres choix que la relaxe pour conserver votre permis de conduire
- Avez-vous eu une suspension provisoire du Préfet ? De combien de mois ?
- Si non, la contestation est opportune. Pour éviter une suspension, une perte de points, ou une annulation
- Si Oui, et que vous êtes en récidive, il faut contester. Si vous n’êtes pas en récidive et que vous avez déjà eu une suspension provisoire, la défense est nécessaire si vous n’avez pas assez de points et si vous avez peur de prendre une suspension supplémentaire.
Une fois le choix fait de se défendre, que dire ?
Se défendre seul semble périlleux. Le Tribunal va, sans cesse, répéter que les forces de l’ordre sont assermentées et qu’elles ne peuvent pas mentir ou se tromper.
Une défense efficace nécessite une grande expérience :
- Relever les contradictions existant dans le dossier
- Relever les erreurs de la fiche A
- Contester les critères retenus en expliquant en quoi ils ne démontrent pas une ivresse manifeste
Il y a beaucoup à faire. Rien n’est jamais joué d’avance. Sauf, évidemment, si vous acceptez les compositions pénales, ordonnances pénales et autres CRPC. Autant de fausses bonnes idées que vos adversaires tentent de vous vendre.
4 – Les résultats
Il est facile de prétendre être un « avocat alcool au volant ».
Il est plus difficile de le démontrer.
Depuis des années, et parce qu’il est difficile de faire un choix devant tant d’offres, Me Antoine Régley, votre avocat du permis de conduire à Lille et en France a opté pour un critère simple. L’affichage des résultats.
Prouver au lieu de prétendre. Voilà la philosophie du Cabinet.
Le Cabinet de Me Régley :
- est devenu un Cabinet respecté et très demandé dans le domaine du droit routier et la défense du permis de conduire ;
- publie des dizaines de résultats par an pour se démarquer et de se différencier.
6 – Questions fréquentes
Combien de points puis-je perdre ?
6
Si j’ai été condamné dans les 5 ans, à une conduite sous alcool, ou sous stupéfiants, suis-je quand même en récidive ?
Oui. La loi assimile toutes ces infractions. Du coup, même si vous n’aviez pas été condamné pour ivresse, vous êtes en récidive. Cela veut dire que vous encourez automatiquement l’annulation du permis de conduire.
Le seul moyen d’y échapper, c’est le Tribunal avec votre avocat permis.
La CRPC ou une ordonnance sont-elles avantageuses ?
Elle ne le sont qu’à trois conditions cumulatives :
- Si vous avez assez de points ;
- Si vous n’êtes pas en récidive ;
- Si vous avez déjà eu une suspension provisoire de 6 mois
- Si Oui, et que vous êtes en récidive, il faut contester. Si vous n’êtes pas en récidive et que vous avez déjà eu une suspension provisoire, la défense est nécessaire si vous n’avez pas assez de points et si vous avez peur de prendre une suspension supplémentaire.
Une fois le choix fait de se défendre, que dire ?
Se défendre seul semble périlleux. Votre avocat conduite en état d'ivresse plaidera…. du droit.
Cette infraction nécessite la démonstration de plusieurs éléments cumulatifs. Si l’un d’entre eux n’est pas rapporté ou est douteux, la relaxe peut être plaidée.
Toutes nos relaxes dans la rubrique résultats.